Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur à partir du 23 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord légalement contraignant entre Covenant AI SAS, une société française (« Pegasia.ai », « Nous », « Notre » ou « Fournisseur de services ») et vous, ou l'entité que vous représentez (« Vous », « Votre » ou « Client »), régissant votre utilisation du site Web Pegasia.ai et de tous les services associés fournis par Pegasia.ai (collectivement, les « Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. En accédant à notre site Web, en vous inscrivant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

« Services » : Les solutions applicatives externalisées Pegasia.ai, incluant, sans s'y limiter, la génération d'images, la retranscription et le résumé de réunions, la rédaction de blogs, l'audit SEO, la communication avec des agents IA spécialisés, et la création de groupes de discussion avec un agent IA. Les Services évoluent avec le temps et peuvent inclure des fonctionnalités supplémentaires ou modifiées.
« Données » : Les données électroniques du Client, qu'elles soient personnelles ou non, qui sont collectées, traitées et partagées via les Services. Cela inclut les informations fournies par les utilisateurs, les données générées par l'utilisation des Services, et les métadonnées associées.
« Contenu » : Toute donnée, information ou contenu généré, traité ou partagé par les Services, y compris les images, textes, audios, vidéos et autres médias. Le Contenu peut être créé par les utilisateurs ou généré automatiquement par les Services.
« Politique d'Utilisation » : Les règles et directives régissant l'utilisation des Services, incluant les politiques de confidentialité, les conditions financières, et les responsabilités des utilisateurs.

Article 2. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Pegasia.ai se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification majeure, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou par notification sur notre site Web.

Article 3. Description des Services

Pegasia.ai propose une gamme de services boostés par l'IA, incluant mais non limitée à :

Génération d'images: Création d'images personnalisées à partir de descriptions textuelles, permettant aux utilisateurs de générer des visuels uniques et adaptés à leurs besoins. Les utilisateurs peuvent spécifier des styles, des couleurs et des éléments spécifiques pour personnaliser les images générées.
Retranscription et résumé de réunions: Conversion de réunions audio en texte et génération de résumés concis, facilitant la prise de notes et le suivi des discussions. Les utilisateurs peuvent télécharger des fichiers audio ou vidéo, et les Services fourniront une transcription textuelle ainsi qu'un résumé des points clés.
Rédaction de blogs: Assistance à la création de contenu pour des blogs, incluant la génération d'idées, la rédaction de brouillons et l'optimisation SEO. Les utilisateurs peuvent spécifier des sujets, des mots-clés et des styles d'écriture pour générer du contenu personnalisé.
Audit SEO: Analyse et recommandations pour optimiser le référencement de votre contenu, améliorant ainsi la visibilité et le classement sur les moteurs de recherche. Les utilisateurs recevront des rapports détaillés sur les performances SEO de leur contenu et des suggestions pour l'améliorer.
Agents IA spécialisés: Interaction avec des agents IA pour des conseils et des discussions spécialisées dans divers domaines, offrant une assistance experte et personnalisée. Les utilisateurs peuvent poser des questions et recevoir des réponses détaillées et pertinentes dans des domaines spécifiques.
Groupes de discussion avec agents IA: Création de groupes de discussion incluant des agents IA pour des échanges thématiques, favorisant la collaboration et l'échange d'idées. Les utilisateurs peuvent créer des groupes de discussion sur des sujets spécifiques et inviter des agents IA à participer.

Les Services offerts par Pegasia.ai sont conçus pour évoluer avec le temps. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités ou des services à notre discrétion, afin d'améliorer continuellement l'expérience utilisateur et de répondre aux besoins changeants de nos clients. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives apportées aux Services via notre site Web ou par email.

Article 4. Politique de Confidentialité

La confidentialité de vos informations est d'une importance capitale pour Pegasia.ai. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les informations et documents échangés entre vous et Pegasia.ai dans le cadre des Services seront traités de manière confidentielle et ne seront pas divulgués à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du Contrat ou requis par la loi. Vous vous engagez également à préserver la confidentialité des informations et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, l'utilisation de pare-feu, et des protocoles de sécurité stricts.

Article 5. Conditions Financières

Pegasia.ai propose différents plans d'abonnement pour accéder à ses Services. Les Services sont disponibles via des abonnements mensuels, trimestriels ou annuels. Les détails des plans d'abonnement et leurs coûts sont disponibles sur notre site Web. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, et les clients seront informés de ces changements soit en consultant manuellement la page des tarifs, soit par email.

Abonnements:

L'abonnement mensuel est facturé sur une base mensuelle, sans engagement de durée minimale.
L'abonnement trimestriel est facturé sur une base trimestrielle, avec un engagement pour la durée du trimestre.
L'abonnement annuel est facturé sur une base annuelle, avec un engagement pour la durée de l'année.

Les abonnements peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment, sous réserve des conditions de résiliation décrites dans les présentes Conditions.

Paiements : Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement automatique. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides et de maintenir ces informations à jour. Les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement agréés.
Période d'essai : Pegasia.ai propose une période d'essai gratuit de 7 jours. Aucun engagement n'est requis pendant cette période, et vous pouvez résilier à tout moment sans frais. À la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en un abonnement payant, sauf si vous l'annulez avant la fin de la période d'essai.

Article 6. Politique de Remboursement et Conditions de Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en suivant les instructions sur notre site Web ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : support@pegasia.ai. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation, et votre abonnement prendra fin à la fin de la période d’abonnement en cours.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre souscription pour exercer votre droit de rétractation. Si vous n’êtes pas satisfait, il vous suffit de contacter notre support à support@pegasia.ai au moins 2 jours avant la fin de cette période pour obtenir un remboursement complet.

Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà payées. Les Services resteront accessibles jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

Pegasia.ai se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable. En cas de suspension ou de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7. Support Client

Le support technique est disponible de 9h à 18h (heure française), du lundi au vendredi, via livechat ou email à l'adresse suivante : support@pegasia.ai. Le délai de réponse moyen est d'une heure. Notre équipe de support est dédiée à vous aider avec toutes vos questions et préoccupations concernant l'utilisation des Services.

Nous nous engageons à fournir un support technique de haute qualité et à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais. En cas de problème technique, notre équipe fera tout son possible pour le résoudre rapidement et efficacement.

Article 8. Responsabilités et Limitations

Vous êtes responsable de l'utilisation des Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Toute utilisation illégale des Services, y compris la violation de droits de propriété intellectuelle, la création de contenu illégal, ou toute autre activité interdite par les présentes Conditions, peut entraîner un avertissement ou un bannissement immédiat de la plateforme sans remboursement.

Pegasia.ai se réserve le droit de surveiller l'utilisation des Services pour garantir le respect des présentes Conditions et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou remédier à toute utilisation abusive ou illégale. Cela inclut le droit de suspendre ou de résilier votre compte, de supprimer du contenu, et de prendre des mesures légales contre les utilisateurs qui violent les présentes Conditions.

Vous êtes également responsable de la sécurité de votre compte et de vos informations d'identification. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre compte contre l'accès non autorisé et informer Pegasia.ai immédiatement en cas de compromission de votre compte.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu généré via les Services. Pegasia.ai ne revendique aucun droit sur le contenu que vous créez.

En utilisant les Services, vous accordez à Pegasia.ai une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et afficher le contenu généré via les Services, uniquement dans le but de vous fournir les Services.

Nous ne utilisons pas le contenu généré pour améliorer nos algorithmes ou effectuer des analyses pour améliorer la qualité de nos Services. Vous restez le seul propriétaire intellectuel du contenu généré, et nous nous engageons à respecter vos droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser votre contenu à des fins commerciales ou autres sans votre consentement explicite.

Article 10. Conformité Légale

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection concernant l'incompétence ou l'inconvenance du forum.

En utilisant les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle, et la protection des consommateurs. Vous acceptez également de respecter les droits des autres utilisateurs et de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou contraires à l'éthique.

Article 11. Divers

Toute communication relative à votre compte ou à l'utilisation des Services se fera par email ou via une vérification manuelle sur le site. Pegasia.ai se réserve le droit de modifier ou de suspendre les Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration des Services.

En cas de questions ou de préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : support@pegasia.ai. Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions et à vous fournir une assistance de haute qualité.