Politique de Confidentialité

Introduction

À compter du 23 juillet 2025

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Pegasia.ai (ci-après dénommée « Pegasia.ai », « le fournisseur », « nous », « l'application » ou « le site ») et nous nous efforçons de faire en sorte que les mesures techniques et organisationnelles mises en place respectent vos droits en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous gérons, traitons et stockons les données personnelles soumises dans le cadre de la fourniture de nos services.

Les « données personnelles » désignent toute information relative à une personne identifiable ou à son identité personnelle. Elle s'applique au traitement des données personnelles effectué sur Pegasia.ai et complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation, consultables à l'adresse suivante : Conditions Générales d'Utilisation.

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la Loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978 (dénommées ensemble le « Règlement applicable »).

Le responsable du traitement

Lorsque vous naviguez sur notre site Web ou pour la gestion de la relation client, le responsable du traitement est Covenant AI SAS, une société française (« Nous »).

Cependant, lorsque nous fournissons nos services à nos clients, nous traitons les données personnelles pour leur compte et à leurs propres fins. Nos clients agissent donc en tant que responsables du traitement des données, conformément à l'article 4 du RGPD, tandis que nous agissons en tant que sous-traitant.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre responsable de la protection des données : contact@pegasia.ai.

Données personnelles collectées

Lorsque vous souscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et gérées : prénom, nom de famille, email, numéro de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), adresse postale, pays, adresse(s) IP et nom de domaine, identifiant, mot de passe.

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et gérées : données de connexion et données de navigation lorsque vous les autorisez, historique des commandes, réclamations, incidents, informations sur les abonnements et messages sur notre site.

Certaines données sont collectées automatiquement en raison de votre activité sur le site.

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, telles que des identifiants gouvernementaux (numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou d'identification fiscale), des numéros complets de carte de crédit ou de carte bancaire personnelle, des dossiers médicaux ou des informations liées à des demandes de soins ou de traitements associées à des particuliers.

Finalités du traitement et base légale

Vos données personnelles sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes. Chaque objectif est associé à une base légale, dont la liste se trouve ci-dessous :

Sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée, nous effectuons des opérations de traitement aux fins suivantes :

• Pour résoudre tout problème et améliorer l'utilisation de nos sites et services.
• Pour personnaliser, évaluer et améliorer nos services, notre contenu et notre matériel.
• Pour analyser le volume et l'historique de votre utilisation de nos services.
• Pour vous informer sur nos services ainsi que sur les services et/ou les offres promotionnelles de nos partenaires.
• Pour vous inscrire à nos newsletters, utiliser des études de cas et du matériel marketing.

Sur la base de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, nous effectuons des opérations de traitement aux fins suivantes :

• Pour fournir nos services.
• Pour faciliter les performances, y compris les vérifications vous concernant.

Sur la base de votre consentement, nous effectuons des opérations de traitement aux fins suivantes :

• Utiliser des cookies, comme décrit dans notre politique en matière de cookies.

Sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires, nous effectuons des traitements aux fins suivantes :

• Pour prévenir, détecter et enquêter sur toute activité potentiellement interdite, illégale ou contraire aux bonnes pratiques et pour garantir le respect de nos conditions d'utilisation et de notre politique d'envoi.
• Pour répondre à l'exercice des droits.

Divulgations à des tiers

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site Web sont destinées à l'usage propre de Pegasia.ai et peuvent être transmises aux entreprises partenaires de Pegasia.ai afin que nous puissions obtenir une assistance et un soutien dans le cadre de la prestation de nos services.

Pegasia.ai veille à mettre en place des exigences claires en matière de protection des données pour tous ses fournisseurs tiers.

Nous ne vendons ou louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

De plus, Pegasia.ai ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, sauf si :

• Vous (ou l'administrateur de votre compte agissant en votre nom) demandez ou autorisez leur divulgation.
• La divulgation est requise pour traiter les transactions ou fournir les services que vous avez demandés.
• Pegasia.ai est obligée de le faire suite à une demande émise par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, dans le cas d'une décision de justice, d'une citation à comparaître devant un tribunal ou de toute autre demande similaire émanant d'un government ou du pouvoir judiciaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
• Le tiers est un sous-traitant ou un sous-traitant de Pegasia.ai dans l'exécution de services (Pegasia.ai utilise les services d'un fournisseur Internet, d'une entreprise de télécommunications, d'un fournisseur d'hébergement, des outils CRM, des outils de support client, des outils de facturation, des outils de paiement, des outils d'analyse).

Périodes de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous :

• Données personnelles collectées pour l'exécution des services ainsi que des informations sur la manière et le moment où vous utilisez les services : le temps nécessaire pour vous fournir nos services, et en aucun cas pas plus de 3 ans après la fermeture de votre compte (sauf disposition contraire de la loi).
• Données personnelles collectées afin d'envoyer des newsletters, des demandes et du marketing direct : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact actif avec le prospect.
• Données personnelles collectées à des fins probatoires : Durée du délai de prescription légal (généralement 5 ans).
• Données personnelles collectées dans le cadre des droits de la personne concernée : si nous vous demandons une preuve d'identité, nous ne la conservons que pendant la durée nécessaire pour vérifier votre identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée.
• Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons ces informations pendant 3 ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d'exercice de vos droits au titre du RGPD seront conservées pendant 3 ans à compter de la date de la demande.

Emplacement du stockage et des transferts de données

Les serveurs hôtes sur lesquels Pegasia.ai traite et stocke ses bases de données sont situés exclusivement au sein de l'Union européenne.

En ce qui concerne les outils que nous utilisons, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé par les garanties suivantes :

• Ces données sont transférées vers un pays considéré comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
• Ou nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique régissant le transfert de vos données en dehors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne entre un responsable du traitement et un sous-traitant.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, Pegasia.ai attache la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi et conformément au RGPD, Pegasia.ai s'engage à prendre toutes les précautions pertinentes afin de préserver la sécurité des données et, notamment, de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illégale, toute perte accidentelle, toute corruption, toute diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou de divulgation à des personnes non autorisées.

À cette fin, Pegasia.ai met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger les données personnelles contre toute divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes de codage recommandées par l'industrie, Pegasia.ai prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux paiements et aux cartes de crédit.

De plus, afin d'éviter en particulier tout accès non autorisé, ainsi que pour garantir l'exactitude et la bonne utilisation des données, Pegasia.ai a mis en place les procédures électroniques, physiques et de gestion appropriées en vue de sauvegarder et de préserver les données collectées par le biais de ses services.

Malgré cela, il n'y a pas de sécurité absolue contre le piratage ou les pirates informatiques. C'est pourquoi, dans l'hypothèse où une faille de sécurité viendrait à vous affecter, Pegasia.ai s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles afin de neutraliser l'intrusion et d'en minimiser les impacts.

Vous devez garder à l'esprit que tout utilisateur, client ou pirate informatique qui découvre et profite d'une faille de sécurité s'expose à des poursuites pénales et que Pegasia.ai prendra toutes les mesures, y compris le dépôt d'une plainte et/ou une action en justice, pour préserver les données et les droits de ses utilisateurs et d'elle-même, ainsi que pour en limiter l'impact.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément aux lois françaises sur la protection des données et au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD), vous disposez de plusieurs droits liés à la collecte de vos données personnelles :

• Droit d'être informé : c'est précisément pour cela que nous avons rédigé cette politique de confidentialité.
• Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder à toutes vos données personnelles à tout moment.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas prévus à l'article 18 du RGPD.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous avez le droit d'exiger que vos données personnelles soient supprimées et d'interdire toute collecte future.
• Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un ticket d'assistance directement sur le chat d'assistance (sur le site Web ou sur l'application) ou en envoyant un e-mail à contact@pegasia.ai. Vos demandes seront traitées dans les 30 jours.

Vous pouvez également modifier vos données personnelles à tout moment en vous connectant à votre compte et en accédant aux « Paramètres utilisateur ».

Droit de saisir l'autorité de surveillance

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité de surveillance compétente de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la CNIL.

Newsletters et e-mails marketing

Pour ceux d'entre vous qui ont expressément choisi de recevoir nos newsletters Pegasia.ai, vous pouvez facilement vous désinscrire en suivant les liens de « désinscription » inclus dans chaque e-mail envoyé.

Témoignages

Pegasia.ai publie une liste de clients et de témoignages sur ses sites contenant des informations sur les noms et les titres des postes de nos clients. Pegasia.ai s'engage à obtenir l'autorisation de chaque client avant de publier un témoignage sur ses sites Web. Si vous souhaitez être retiré de cette liste, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@pegasia.ai et nous supprimerons vos informations rapidement.

Données provenant de tiers

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, notamment la création de campagnes d'emailing et de listes de contacts, Pegasia.ai a accès aux informations contenues dans les listes de contacts que vous créez dans votre compte... (En tant que responsable de traitement, vous êtes chargé de :)

• Respecter toutes les réglementations en vigueur, y compris les lois sur la protection des données,
• Faire toutes les déclarations nécessaires auprès de l'autorité de protection des données compétente,
• Obtenir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données personnelles,
• Vous assurer de votre autorité pour utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités définies.

Modifications de la politique de confidentialité

Pegasia.ai se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification apportée vous sera notifiée via notre site Web ou par e-mail, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur.

Nous contacter

Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un e-mail directement au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@pegasia.ai.

Politique en matière de cookies

Dernière mise à jour : 4 Mars 2026

Que sont les cookies ?

Cette politique explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, quels types de cookies nous utilisons (c'est-à-dire les informations que nous collectons à l'aide des cookies et la manière dont ces informations sont utilisées), ainsi que la manière de gérer vos paramètres de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers texte servant à stocker de petites informations. Ils sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous chargez un site Web dans votre navigateur. Les cookies nous aident à garantir le bon fonctionnement du site Web, à renforcer la sécurité, à améliorer l'expérience utilisateur et à analyser les performances afin d'identifier les éléments fonctionnels et les domaines où des améliorations sont nécessaires.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site Web utilise à la fois des cookies de première partie et des cookies tiers à diverses fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne collectent aucune donnée permettant d'identifier personnellement l'utilisateur.

Les cookies de tiers utilisés sur notre site Web nous aident principalement à comprendre les performances du site, à suivre votre manière d'interagir avec lui, à maintenir la sécurité de nos services, à diffuser des publicités pertinentes et à améliorer votre expérience utilisateur globale, tout en optimisant la vitesse de vos futures interactions avec notre site.

Types de cookies que nous utilisons

Cookies essentiels

Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.

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Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Préférences de consentement » ci-dessus ou en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

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