Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur à partir du 23 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord légalement contraignant entre Covenant AI SAS, une société française (« Pegasia.ai », « Nous », « Notre » ou « Fournisseur de services ») et vous, ou l'entité que vous représentez (« Vous », « Votre » ou « Client »), régissant votre utilisation des sites web https://app.pegasia.ai/ et https://pegasia.ai/ et de tous les services associés fournis par Pegasia.ai (collectivement, les « Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. En accédant à notre site Web, en vous inscrivant ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

« Services » : Les solutions applicatives externalisées Pegasia.ai, incluant, sans s'y limiter, la génération d'images, la retranscription et le résumé de réunions, la rédaction de blogs, l'audit SEO, la communication avec des agents IA spécialisés, et la création de groupes de discussion avec un agent IA. Les Services évoluent avec le temps et peuvent inclure des fonctionnalités supplémentaires ou modifiées.
« Données » : Les données électroniques du Client, qu'elles soient personnelles ou non, qui sont collectées, traitées et partagées via les Services. Cela inclut les informations fournies par les utilisateurs, les données générées par l'utilisation des Services, et les métadonnées associées.
« Contenu » : Toute donnée, information ou contenu généré, traité ou partagé par les Services, y compris les images, textes, audios, vidéos et autres médias. Le Contenu peut être créé par les utilisateurs ou généré automatiquement par les Services.
« Politique d'Utilisation » : Les règles et directives régissant l'utilisation des Services, incluant les politiques de confidentialité, les conditions financières, et les responsabilités des utilisateurs.

Article 2. Acceptation des Conditions

En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Pegasia.ai se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur immédiatement. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification majeure, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou par notification sur notre site Web.

Article 3. Description des Services

Pegasia.ai propose une gamme de services boostés par l'IA, incluant mais non limitée à :

Génération d'images : Création d'images personnalisées à partir de descriptions textuelles, permettant aux utilisateurs de générer des visuels uniques et adaptés à leurs besoins.
Retranscription et résumé de réunions : Conversion de réunions audio en texte et génération de résumés concis, facilitant la prise de notes et le suivi des discussions.
Rédaction de blogs : Assistance à la création de contenu pour des blogs, incluant la génération d'idées, la rédaction de brouillons et l'optimisation SEO.
Audit SEO : Analyse et recommandations pour optimiser le référencement de votre contenu, améliorant ainsi la visibilité et le classement sur les moteurs de recherche.
Agents IA spécialisés : Interaction avec des agents IA pour des conseils et des discussions spécialisées dans divers domaines, offrant une assistance experte et personnalisée.
Groupes de discussion avec agents IA : Création de groupes de discussion incluant des agents IA pour des échanges thématiques, favorisant la collaboration et l'échange d'idées.

Les Services offerts par Pegasia.ai sont conçus pour évoluer avec le temps. Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer des fonctionnalités ou des services à notre discrétion. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives via notre site Web ou par email.

Article 4. Politique de Confidentialité

La confidentialité de vos informations est d'une importance capitale pour Pegasia.ai. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à notre Politique de Confidentialité.

Les informations et documents échangés entre vous et Pegasia.ai dans le cadre des Services seront traités de manière confidentielle et ne seront pas divulgués à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du Contrat ou requis par la loi.

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Article 5. Conditions Financières

Pegasia.ai propose différents plans d'abonnement pour accéder à ses Services. Les Services sont disponibles via des abonnements mensuels, trimestriels ou annuels. Les détails des plans d'abonnement et leurs coûts sont disponibles sur notre site Web.Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Abonnements :

L'abonnement mensuel est facturé sur une base mensuelle, sans engagement de durée minimale.
L'abonnement annuel est facturé sur une base annuelle, avec un engagement pour la durée de l'année.

Paiements et essais :

Paiements : Les paiements sont effectués par carte bancaire ou paypal. Vous acceptez de fournir des informations de paiement valides.
Période d'essai : Pegasia.ai propose une période d'essai gratuit de 7 jours. À la fin de la période d'essai, vous devrez choisir un abonnement pour maintenir les services

Article 6. Politique de Remboursement et Conditions de Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via notre site Web ou par e-mail à : contact@pegasia.ai. Votre abonnement prendra fin à la fin de la période en cours.

Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre souscription pour exercer votre droit de rétractation. Contactez le support à contact@pegasia.ai au moins 2 jours avant la fin de cette période pour obtenir un remboursement complet.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Pegasia.ai se réserve le droit de suspendre votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

Article 7. Support Client

Le support technique est disponible de 9h à 18h (heure française), du lundi au vendredi, via livechat ou email à : contact@pegasia.ai. Le délai de réponse moyen est d'une heure.

Article 8. Responsabilités et Limitations

Vous êtes responsable de l'utilisation des Services conformément aux lois. Toute utilisation illégale peut entraîner un avertissement ou un bannissement immédiat sans remboursement. Vous êtes également responsable de la sécurité de vos informations d'identification.

Article 9. Propriété Intellectuelle

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu généré via les Services. Pegasia.ai ne revendique aucun droit sur vos créations.

Vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale uniquement pour vous fournir les Services. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner nos algorithmes ou à des fins commerciales sans votre consentement.

Article 10. Conformité Légale

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 11. Divers

Toute communication relative à votre compte se fera par email. Pegasia.ai peut suspendre les Services pour maintenance ou amélioration.

Pour toute question, contactez-nous à : contact@pegasia.ai.